Juillet 2026

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet sela-location.ch (ci-après le « Site »), édité par :

SELA
Chemin de Lallex 37, 1091 Grandvaux
Suisse

SELA est une société active dans la location de véhicules et le commerce de véhicules d'occasion.

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. S'il les refuse, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

SELA met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. SELA pourra suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter les activités de SELA, notamment son offre de location de véhicules et de vente de véhicules d'occasion, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou de formuler des demandes de réservation.

Les informations figurant sur le Site (descriptifs de véhicules, tarifs, disponibilités, photos) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas une offre ferme et ne créent d'engagement contractuel qu'après confirmation écrite de SELA et/ou signature d'un contrat de location ou de vente spécifique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et/ou le droit des marques et demeure la propriété exclusive de SELA ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SELA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d'une violation des droits de propriété intellectuelle.

5. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment :

SELA se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SELA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.

La mise en place, par un tiers, d'un lien hypertexte pointant vers le Site nécessite l'autorisation préalable de SELA.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (par exemple lors d'une demande de contact ou de réservation) sont traitées conformément à la législation suisse applicable, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

8. Responsabilité

SELA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir le garantir.

SELA ne saurait être tenue responsable :

Les conditions spécifiques applicables à la location de véhicules (tarifs, franchise, kilométrage, assurance, responsabilité en cas de dommage, etc.) sont régies par le contrat de location signé séparément avec le client, et non par les présentes CGU.

9. Modification des CGU

SELA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et for juridictionnel

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter SELA :

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